Déclaration d'accessibilité

TRANSDEV DU MARSAN s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://movima.manett-ondemand.cityway.fr/movima.


Plan d'actions

À cette fin, TRANSDEV DU MARSAN met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivant :

  • Première publication de la Déclaration d’Accessibilité “Non-conforme” en l’absence d’audit (publiée le 17/11/2024)
  • Réalisation par la société IDEANCE d’un audit d’accessibilité du Site Web de réservation https://movima.manett-ondemand.cityway.fr/movima : Prévue d’ici le 4e trimestre 2025,
  • Mise à jour par TRANSDEV DU MARSAN de la présente Déclaration d’Accessibilité, à la suite de l’audit réalisé : Prévue d’ici 1er trimestre 2026,
  • En fonction des résultats de l’audit 
    • Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par TRANSDEV DU MARSAN (1er Trimestre 2026),
    • Elaboration d’un plan d’actions de remédiation par l’éditeur du Site Web (1er Trimestre 2026),
    • Suivi du plan d’actions de remédiation techniques (2026-2027),
    • Finalisation des actions techniques de remédiation : fin 2027,
    • Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : au plus tard 4e Trimestre 2028.

Etat de conformité

Le site https://movima.manett-ondemand.cityway.fr/movima est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.


Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17.11.2025.

Dernière mise à jour : 17.11.2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML 5

CSS

JavaScript

Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.


Retour d'informations et contacts

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://movima.manett-ondemand.cityway.fr/movima pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :